Certificat d'immatriculation :
Les demandes suivantes sont disponibles sur le site de l'ANTS (https://ants.gouv.fr) :
- déclaration de cession d'un véhicule
- changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation
- demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation
- changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation
Permis de conduire :
Les téléprocédures disponibles sur le site de l'ANTS permettent à ce jour de traiter toutes les démarches liées à la délivrance d'un permis de conduire.
- inscritpion au permis de conduire pour passer les examens (premier titre ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis dans les cas de :
- réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
- vol ou perte du permis de conduire
- détérioration du permis de conduire
- fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
- changement d'état-civil
- conversion de brevet militaire
- validation d'un diplôme professionnel
- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation
- demande de titre après réussite suite à une suspension
Les permis internationaux sont désormais délivrés par le CERT de NANTES. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime à l'adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique démarches administratives - permis de conduire.
Pour ce qui concerne les échanges de permis étrangers, seules les demandes émanant des usagers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne continuent à être déposées en Préfecture.
